Mentions légales, Confidentialité & CGV
Dernière mise à jour : novembre 2026 • Site officiel chloepicart.com
1. Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
- Éditrice & Directrice de la publication : Chloé Picart, Entrepreneure Individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial CP.
- SIREN / SIRET (Établissement principal) : SIREN 883 273 658 • SIRET 883 273 658 00038 (immatriculée au RNE le 28/04/2023 · Code APE 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
- Adresse professionnelle : 42 Route Nationale, 15800 Polminhac, France.
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base).
- Contact professionnel : [email protected]
- Hébergement du site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com).
- Médiateur de la consommation (clients particuliers — art. L.612-1 C. conso.) : En cours de désignation / coordonnées communiquées sur demande écrite à [email protected] et sur tout contrat individuel signé. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
2. CGV — Produits numériques (Workbook « Renaître à Soi »)
Objet & Prix : Le Workbook « Renaître à Soi » (PDF interactif, Modules 0 à 13) est proposé au tarif de 17 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s’effectue comptant par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Livraison : Dès validation du paiement, l’acheteur accède immédiatement à la page de téléchargement sécurisée du document PDF.
Droit de rétractation (Contenu numérique — art. L221-28 13° du Code de la consommation) : L’accès immédiat au téléchargement du fichier numérique implique l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation dès l’exécution du téléchargement.
Propriété intellectuelle : Le Workbook, les exercices et les méthodes présentées sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion collective sans accord écrit est interdite.
3. CGV — Accompagnement individuel « Point de Bascule »
Nature & Accès sur sélection : L’accompagnement individuel « Point de Bascule » est proposé exclusivement après un échange préalable de qualification de 20 minutes via Cal.com et signature d’un contrat individuel sur-mesure précisant la durée, le périmètre et le calendrier.
Tarifs & Paiement : Investissement compris entre 2 500 € et 6 000 € selon le format et l’intensité retenus (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Règlement possible comptant ou selon l’échéancier sans frais précisé au contrat, par Stripe ou virement bancaire.
Droit de rétractation (Client consommateur — art. L221-18) : Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la signature pour se rétracter via email à [email protected], sauf demande expresse d’exécution immédiate avant la fin de ce délai.
Cadre & Déontologie : Chloé Picart intervient au titre d’une obligation de moyens (intelligence corporelle, mouvement, régulation somatique et clarté décisionnelle). Cet accompagnement ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne se substitue à aucun suivi de santé.
4. CGV — Entreprises, Conférences & Séminaires « Le Réancrage »
Devis & Réservation : Toute intervention en organisation (conférence « Tenir, mais à quel prix ? », atelier, séminaire ou retraite immersive) fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours. La date est définitivement bloquée à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30 % (sauf accord différent mentionné sur le devis).
Solde & Pénalités de retard (Art. L441-10 Code de commerce) : Le solde est exigible à 30 jours date de facture (ou selon l’échéancier convenu). Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Report & Annulation : En cas d’annulation du fait du client moins de 15 jours ouvrés avant l’intervention (hors force majeure), l’acompte versé demeure acquis à titre d’indemnité de mobilisation et de préparation.
5. Données personnelles & Confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement : Chloé Picart — CP Chloé Picart ([email protected]).
Données collectées & Finalités :
- Diagnostic en ligne (/point-de-bascule/) : le test fonctionne sans création de compte ni collecte obligatoire d’email pour lire votre résultat.
- Prise de rendez-vous (Cal.com) : nom, prénom, adresse email et contexte éventuel pour organiser l’échange de 20 minutes.
- Paiement & Facturation (Stripe) : données nécessaires au paiement sécurisé et aux obligations comptables légales (conservées 10 ans pour les pièces comptables).
Sous-traitants techniques : Netlify (hébergement), Cal.com (planification), Stripe (paiement).
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données en écrivant à [email protected]. En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).